Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service Cleere Ads, accessible à l'adresse cleere.ai, édité par CLEERE EURL, 16 Avenue Monteroni d'Arbia, 34920 Le Crès — SIRET 909 348 419 00013.

Toute utilisation du service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Cleere Ads est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels de l'acquisition payante. Il se connecte aux comptes Google Ads de l'utilisateur, et optionnellement à son CRM, afin de surveiller les comptes en continu, de signaler les anomalies et de préparer des actions correctives soumises à validation.

Cleere Ads est exclusivement destiné à un usage professionnel (B2B). Le service est actuellement en phase bêta : son périmètre fonctionnel est susceptible d'évoluer.

3. Accès au service

3.1 Liste d'attente et sélection

L'accès à la bêta se fait sur inscription à la liste d'attente via le formulaire du site. L'inscription ne vaut pas acceptation : CLEERE sélectionne les participants selon la pertinence de leur profil au regard des besoins de la phase bêta, sans obligation de justification ni délai garanti.

3.2 Création de compte

Les utilisateurs admis créent un compte avec une adresse email professionnelle valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte.

3.3 Intégrations

L'utilisation du service requiert la connexion d'au moins un compte Google Ads via un mécanisme d'autorisation OAuth. La connexion d'un CRM (HubSpot) est facultative et active les fonctionnalités relatives à la qualité des leads.

L'utilisateur autorise Cleere Ads à accéder en lecture aux données de ces comptes dans le strict cadre des finalités décrites aux présentes CGU. Cleere Ads ne stocke pas les identifiants des comptes tiers. Aucune modification n'est appliquée sur un compte publicitaire sans validation explicite préalable de l'utilisateur.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU
• Fournir des informations exactes lors de son inscription et de la création du compte
• Disposer des autorisations nécessaires sur les comptes publicitaires qu'il connecte
• Ne pas tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
• Ne pas reproduire, revendre ou exploiter commercialement le service sans autorisation

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. Concernant les données connectées via les intégrations :

• Cleere Ads accède aux données en lecture seule
• Les données sont utilisées exclusivement pour la fourniture du service
• CLEERE ne cède ni ne vend ces données à des tiers
• Les données sont traitées dans des infrastructures conformes au RGPD

6. Propriété intellectuelle

CLEERE conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le service, son code, ses algorithmes, son interface et ses contenus. L'utilisation du service ne confère à l'utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

Les données générées par l'utilisateur via le service (rapports, exports, recommandations produites sur ses comptes) restent la propriété de l'utilisateur.

7. Disponibilité du service

CLEERE s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7, et informe les utilisateurs des maintenances programmées.

Le service étant en phase bêta, aucun engagement de niveau de service (SLA) n'est souscrit à ce stade. Des interruptions, régressions ou évolutions de périmètre peuvent survenir sans préavis. CLEERE ne garantit pas que le service sera exempt d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des préjudices résultant d'une indisponibilité temporaire.

8. Responsabilité

Cleere Ads est un outil d'aide à la décision. Les signaux, diagnostics et recommandations fournis par le service sont des indications basées sur l'analyse des données connectées. Les actions sur les comptes publicitaires n'étant exécutées qu'après validation explicite de l'utilisateur, celui-ci demeure seul responsable des décisions prises et de leurs conséquences sur ses performances.

La responsabilité de CLEERE est limitée aux dommages directs prouvés et ne peut excéder les sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Conditions financières

L'accès au service pendant la phase bêta est gratuit et n'implique aucun engagement de durée ni communication de moyen de paiement.

Les modalités tarifaires applicables à l'issue de la bêta ne sont pas encore arrêtées. Elles seront communiquées aux utilisateurs avant toute mise en place, avec un préavis permettant de poursuivre ou d'interrompre l'utilisation du service. Aucun passage automatique à une formule payante ne sera effectué sans accord exprès préalable de l'utilisateur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service et demander la suppression de son compte à tout moment, depuis son espace compte ou par email à contact@goandgrow.fr. La déconnexion des intégrations met immédiatement fin à l'accès de Cleere Ads aux données concernées.

CLEERE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de violation des présentes CGU, avec notification préalable sauf en cas d'urgence ou de comportement frauduleux, ainsi qu'à l'issue de la phase bêta.

11. Modification des CGU

CLEERE peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours. L'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@goandgrow.fr